{"id":2997,"date":"2024-03-26T12:28:20","date_gmt":"2024-03-26T10:28:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eurobelt.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2025-09-16T10:28:39","modified_gmt":"2025-09-16T08:28:39","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.eurobelt.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\n
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Avis juridique<\/h1>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, nous vous informons par la pr\u00e9sente:<\/em><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Objet.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Le fournisseur de services web<\/em> https:\/\/www.eurobelt.com\/ est AFHER EUROBELT, S.A., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 C\/ Topacio 41, Pol\u00edgono industrial San Crist\u00f3bal, 47012, Valladolid, CIF n\u00ba A47028436. La soci\u00e9t\u00e9 est inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s du volume 135, livre 96, section 3\u00aa, page 167, feuillet 1364. <\/p>\n\n\n\n

    Aux fins du pr\u00e9sent document, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact est 983217480 et l’adresse \u00e9lectronique de contact est afherl@eurobelt.com.<\/p>\n\n\n\n

    Le pr\u00e9sent avis juridique r\u00e9git l’utilisation de ce domaine.<\/p>\n\n\n\n

    L’utilisation de ce site web implique l’acceptation par l’utilisateur des conditions d’utilisation incluses dans le pr\u00e9sent avis ainsi que de nos politiques en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e et de cookies. Si certains services, contenus et\/ou outils offerts par l’interm\u00e9diaire de ce \u00ab\u00a0portail\u00a0\u00bb requi\u00e8rent l’application de conditions sp\u00e9cifiques, celles-ci seront mises \u00e0 la disposition de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

    D’autre part, AFHER EUROBELT, S.A. avertit que, tant les contenus et services de cette page web que les propres conditions d’utilisation, peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans notification pr\u00e9alable. <\/p>\n\n\n\n

    2. <\/strong><\/strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    L’utilisateur s’engage \u00e0 fournir des informations v\u00e9ridiques, exactes et compl\u00e8tes sur son identit\u00e9 dans les sections o\u00f9 l’enregistrement est requis pour y acc\u00e9der. En outre, il s’engage \u00e0 tenir \u00e0 jour les donn\u00e9es personnelles qu’il peut fournir au propri\u00e9taire du domaine, et est donc seul responsable des fausses informations ou des inexactitudes qu’il pourrait commettre. <\/p>\n\n\n\n

    Veuillez noter que si vous \u00eates mineur, vous devez obtenir l’autorisation de vos parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux pour acc\u00e9der aux services fournis. AFHER EUROBELT, S.A. n’est pas responsable dans le cas o\u00f9 les informations \u00e0 ce sujet sont inexactes ou fausses.<\/p>\n\n\n\n

    Le \u00ab\u00a0portail\u00a0\u00bb ne peut \u00eatre utilis\u00e9 qu’\u00e0 des fins l\u00e9gales et, par cons\u00e9quent, l’utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage licite et honn\u00eate du portail et conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, \u00e0 ne pas utiliser les services du \u00ab\u00a0portail\u00a0\u00bb pour r\u00e9aliser des activit\u00e9s contraires \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole, \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public, et assume toute responsabilit\u00e9 pour les dommages caus\u00e9s au propri\u00e9taire du domaine ou \u00e0 des tiers qui pourraient r\u00e9sulter de pratiques ill\u00e9gales ou inadmissibles, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit: <\/p>\n\n\n\n

    Effectuer toute manipulation ou alt\u00e9ration de cette page sans l’accord pr\u00e9alable du propri\u00e9taire du domaine, ce dernier n’assumant aucune responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler d’une telle manipulation ou alt\u00e9ration par des tiers.<\/p>\n\n\n\n

    R\u00e9aliser tout acte susceptible d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de d\u00e9t\u00e9riorer le portail et les services et\/ou d’en emp\u00eacher l’utilisation normale par les utilisateurs<\/p>\n\n\n\n

    Introduire et\/ou utiliser des programmes informatiques, des donn\u00e9es, des fichiers d\u00e9fectueux, des virus, des codes malveillants, des \u00e9quipements informatiques ou de t\u00e9l\u00e9communication ou autres, quelle que soit leur nature, susceptibles de causer des dommages au Portail, \u00e0 l’un des services ou aux actifs (physiques ou logiques) des syst\u00e8mes d’information du propri\u00e9taire du domaine. <\/p>\n\n\n\n

    Violer les droits des tiers \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 l’image de soi, \u00e0 la protection des donn\u00e9es, au secret des communications, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n\n\n\n

    Cacher et usurper l’origine des courriels. <\/p>\n\n\n\n

    Utiliser de fausses identit\u00e9s, usurper l’identit\u00e9 d’autres personnes lors de l’utilisation du portail ou de l’un de ses services.<\/p>\n\n\n\n

    Reproduire, distribuer, modifier ou copier le contenu de cette page, sauf si vous avez l’autorisation du propri\u00e9taire du domaine ou si vous \u00eates l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 le faire. <\/p>\n\n\n\n

    Transmettre les noms d’utilisateur et les mots de passe \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    AFHER EUROBELT, S.A. n’est pas responsable des liens (LINKS) vers d’autres pages Internet de tiers et leur existence n’implique pas qu’AFHER EUROBELT, S.A. approuve ou accepte leurs contenus et services. Ces autres sites web ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s par AFHER EUROBELT, S.A. et ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 d’autres sites web en utilisant les liens fournis, les op\u00e9rateurs de ces sites peuvent collecter vos informations personnelles. Veuillez vous assurer que vous \u00eates d’accord avec les politiques de confidentialit\u00e9 de ces sites web tiers avant de fournir des informations personnelles.<\/p>\n\n\n\n

    En g\u00e9n\u00e9ral, le titulaire du domaine exclut sa responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature pouvant d\u00e9couler de l’utilisation du site web, ainsi que pour les dommages d\u00e9coulant de la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle par les utilisateurs et\/ou du manque de v\u00e9racit\u00e9, d’exactitude et d’actualit\u00e9 des contenus, et ne peut \u00eatre tenu pour responsable de l’interruption du service, du mauvais fonctionnement ou de l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au service.<\/p>\n\n\n\n

    Le propri\u00e9taire du domaine n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s par la pr\u00e9sence de virus ou de tout autre logiciel nuisible susceptible de provoquer des alt\u00e9rations dans le syst\u00e8me informatique de l’utilisateur. <\/p>\n\n\n\n

    Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, ses conceptions, ses logos, ses textes et\/ou ses graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. <\/p>\n\n\n\n

    Quelle que soit la finalit\u00e9 poursuivie, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, n\u00e9cessitent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du propri\u00e9taire du domaine. <\/p>\n\n\n\n

    L’utilisateur s’engage \u00e0 n’effectuer aucun acte contre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n\n\n\n

    Le fournisseur de services web autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site web, et doit en tout \u00e9tat de cause rediriger vers le site web principal du fournisseur.<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Utilisation de cookies<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      AFHER EUROBELT, S.A., en tant que prestataire de services de ce site web, d\u00e9clare utiliser des proc\u00e9dures automatiques de collecte d’informations pour tenir le registre des utilisateurs qui visitent son site web. Cliquez ici pour acc\u00e9der en notre politique de cookies<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Vous pouvez consulter notre politique de protection des donn\u00e9es personnelles dans la section suivante<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. L\u00e9gislation applicable<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation sont r\u00e9gies \u00e0 tout moment par les dispositions du droit espagnol. <\/p>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"alpha-no-header","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2997","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nAvis juridique - Eurobelt<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Consultez les mentions l\u00e9gales d\u2019Eurobelt: informations juridiques, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et conditions d\u2019utilisation du site.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.eurobelt.com\/fr\/avis-juridique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avis juridique - 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