Avis juridique

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons par la présente:

1. Objet.

Le fournisseur de services web https://www.eurobelt.com/ est AFHER EUROBELT, S.A., dont le siège social est situé à C/ Topacio 41, Polígono industrial San Cristóbal, 47012, Valladolid, CIF nº A47028436. La société est inscrite au registre du commerce et des sociétés du volume 135, livre 96, section 3ª, page 167, feuillet 1364.

Aux fins du présent document, le numéro de téléphone de contact est 983217480 et l’adresse électronique de contact est afherl@eurobelt.com.

Le présent avis juridique régit l’utilisation de ce domaine.

L’utilisation de ce site web implique l’acceptation par l’utilisateur des conditions d’utilisation incluses dans le présent avis ainsi que de nos politiques en matière de protection des données et de la vie privée et de cookies. Si certains services, contenus et/ou outils offerts par l’intermédiaire de ce « portail » requièrent l’application de conditions spécifiques, celles-ci seront mises à la disposition de l’utilisateur.

D’autre part, AFHER EUROBELT, S.A. avertit que, tant les contenus et services de cette page web que les propres conditions d’utilisation, peuvent être modifiés sans notification préalable.

2. Conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, exactes et complètes sur son identité dans les sections où l’enregistrement est requis pour y accéder. En outre, il s’engage à tenir à jour les données personnelles qu’il peut fournir au propriétaire du domaine, et est donc seul responsable des fausses informations ou des inexactitudes qu’il pourrait commettre.

Veuillez noter que si vous êtes mineur, vous devez obtenir l’autorisation de vos parents, tuteurs ou représentants légaux pour accéder aux services fournis. AFHER EUROBELT, S.A. n’est pas responsable dans le cas où les informations à ce sujet sont inexactes ou fausses.

Le « portail » ne peut être utilisé qu’à des fins légales et, par conséquent, l’utilisateur s’engage à faire un usage licite et honnête du portail et conformément aux présentes conditions générales d’utilisation, à ne pas utiliser les services du « portail » pour réaliser des activités contraires à la législation espagnole, à la morale et à l’ordre public, et assume toute responsabilité pour les dommages causés au propriétaire du domaine ou à des tiers qui pourraient résulter de pratiques illégales ou inadmissibles, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit:

Effectuer toute manipulation ou altération de cette page sans l’accord préalable du propriétaire du domaine, ce dernier n’assumant aucune responsabilité pouvant découler d’une telle manipulation ou altération par des tiers.

Réaliser tout acte susceptible d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le portail et les services et/ou d’en empêcher l’utilisation normale par les utilisateurs

Introduire et/ou utiliser des programmes informatiques, des données, des fichiers défectueux, des virus, des codes malveillants, des équipements informatiques ou de télécommunication ou autres, quelle que soit leur nature, susceptibles de causer des dommages au Portail, à l’un des services ou aux actifs (physiques ou logiques) des systèmes d’information du propriétaire du domaine.

Violer les droits des tiers à la vie privée, à l’image de soi, à la protection des données, au secret des communications, à la propriété intellectuelle et industrielle.

Cacher et usurper l’origine des courriels.

Utiliser de fausses identités, usurper l’identité d’autres personnes lors de l’utilisation du portail ou de l’un de ses services.

Reproduire, distribuer, modifier ou copier le contenu de cette page, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire du domaine ou si vous êtes légalement autorisé à le faire.

Transmettre les noms d’utilisateur et les mots de passe à des tiers non autorisés.

AFHER EUROBELT, S.A. n’est pas responsable des liens (LINKS) vers d’autres pages Internet de tiers et leur existence n’implique pas qu’AFHER EUROBELT, S.A. approuve ou accepte leurs contenus et services. Ces autres sites web ne sont pas contrôlés par AFHER EUROBELT, S.A. et ne sont pas couverts par la présente politique de confidentialité. Si vous accédez à d’autres sites web en utilisant les liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent collecter vos informations personnelles. Veuillez vous assurer que vous êtes d’accord avec les politiques de confidentialité de ces sites web tiers avant de fournir des informations personnelles.

En général, le titulaire du domaine exclut sa responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de l’utilisation du site web, ainsi que pour les dommages découlant de la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle par les utilisateurs et/ou du manque de véracité, d’exactitude et d’actualité des contenus, et ne peut être tenu pour responsable de l’interruption du service, du mauvais fonctionnement ou de l’impossibilité d’accéder au service.

Le propriétaire du domaine n’est pas responsable des dommages causés par la présence de virus ou de tout autre logiciel nuisible susceptible de provoquer des altérations dans le système informatique de l’utilisateur.

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, ses conceptions, ses logos, ses textes et/ou ses graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du propriétaire du domaine.

L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucun acte contre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Le fournisseur de services web autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et doit en tout état de cause rediriger vers le site web principal du fournisseur.

3. Utilisation de cookies

AFHER EUROBELT, S.A., en tant que prestataire de services de ce site web, déclare utiliser des procédures automatiques de collecte d’informations pour tenir le registre des utilisateurs qui visitent son site web. Cliquez ici pour accéder en notre politique de cookies.

4. Protection des données

Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles dans la section suivante.

5. Législation applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies à tout moment par les dispositions du droit espagnol.